Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Poseidn (« le Site »), vous acceptez d’être lié par les présents Termes et conditions, conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

2. Identification de l’entreprise

Poseidn
Marque de commerce appartenant à Laura Secord S.E.C
550 avenue Godin
Québec (Québec) G1M 2K2
Canada

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant sans limitation :

  • textes
  • images
  • logos
  • graphismes
  • vidéos
  • éléments visuels
  • code source

sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez :

  • reproduire
  • distribuer
  • modifier
  • republier
  • vendre
  • exploiter

tout contenu du Site.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site :

  • de manière légale

  • sans porter atteinte aux droits d’autrui

  • sans tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et des recours judiciaires.

5. Commentaires et contenu généré par l’utilisateur

En publiant du contenu sur le Site, vous :

  • garantissez détenir les droits nécessaires

  • accordez à Poseidn une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation

  • confirmez que le contenu ne viole aucune loi ni aucun droit

Poseidn se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou illégal.

6. Protection des renseignements personnels (Conformité Loi 25)

Poseidn collecte, utilise et conserve les renseignements personnels conformément à :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada), le cas échéant

6.1 Collecte

Les renseignements peuvent inclure :

  • nom
  • adresse courriel
  • numéro de téléphone
  • informations de commande
  • données de navigation (cookies)

6.2 Finalité

Les renseignements sont collectés pour :

  • traiter les commandes
  • fournir le service client
  • envoyer des communications marketing (avec consentement)
  • améliorer l’expérience utilisateur

6.3 Consentement

Le consentement est obtenu conformément aux exigences de la Loi 25. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :

  • d’accéder à vos renseignements personnels
  • de demander leur rectification
  • de demander leur suppression (sous réserve des obligations légales)

Pour exercer vos droits : hello@poseidn.com

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • analyser le trafic
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • personnaliser le contenu

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Service de messagerie mobile (Conformité LCAP / CASL)

Le service SMS est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

8.1 Consentement

Les messages promotionnels ne sont envoyés qu’après obtention d’un consentement exprès.

8.2 Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner en envoyant :
STOP

Vous recevrez une confirmation de désabonnement.

8.3 Frais

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable :

  • Le Site est fourni « tel quel »
  • Poseidn ne garantit pas l’absence d’erreurs
  • Poseidn ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs

Toutefois, rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas:

  • de faute lourde
  • de faute intentionnelle
  • de dommages corporels causés par négligence

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Poseidn pour toute réclamation résultant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

12. Modification des conditions

Poseidn se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.